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16/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay gate”, le PDG de Nestlé licencié en Suisse pour une relation amoureuse non déclarée avec une subord...
Publié le :
15/09/2025
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Le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, prévu par l’article 323-1 du Code pénal, sanctionne toute personne qui, sans droit, se maintient dans u...
Publié le :
09/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des s...
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08/09/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant recours à la justice civile vers une médiation payante, notamment dans le cas d...
Publié le :
02/09/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous réserve que la communauté de v...
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26/08/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux !...
Publié le :
21/08/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La donation-partage, prévue à l’article 1075 du Code civil, permet à un ascendant d’organiser de son vivant la répartition de ses biens entre ses héritiers présomptifs. Elle sup...
Publié le :
18/08/2025
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17h25
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 vise à lutter contre l’enlèvement international d’enfants en organisant leur retour immédiat et en réglant les droits de visite...
Publié le :
18/08/2025
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La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio du groupe Les Républicains et plusieurs de ses collègues. Elle avait été ad...
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