Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
12h41
12
41
Droit du travail - Salariés
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobre dernier, une salariée engagée en contrat à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020 avait vu son...
Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
08h35
08
35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui se trouve dans l’impossibilité d’agir par suite d’un empêchement résultant de...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
12h59
12
59
La requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut placée en arrêt de travail et elle fut hospitalisée dans un service de psychiatrie...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
10h37
10
37
Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...
Publié le :
16/09/2025
16
septembre
sept.
09
2025
13h59
13
59
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay gate”, le PDG de Nestlé licencié en Suisse pour une relation amoureuse non déclarée avec une subord...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
13h41
13
41
Le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, prévu par l’article 323-1 du Code pénal, sanctionne toute personne qui, sans droit, se maintient dans u...
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
11h02
11
02
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des s...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
17h53
17
53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant recours à la justice civile vers une médiation payante, notamment dans le cas d...
Publié le :
02/09/2025
02
septembre
sept.
09
2025
17h29
17
29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous réserve que la communauté de v...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
