Publié le :
15/12/2025
15
décembre
déc.
12
2025
17h33
17
33
Un individu avait été poursuivi pour des faits d’exécution d’un travail dissimulé, publicité tendant à favoriser un tel travail, achat ou vente sans facture de produits ou prest...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
12h29
12
29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants en représentation d’un enfant prédécédé. Le de cujus était associé gérant d’une SCI dont il détenait...
Publié le :
09/12/2025
09
décembre
déc.
12
2025
07h55
07
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour garantir la même de...
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
13h06
13
06
Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours de congés payés au salarié lorsque celui-ci n’a pa...
Publié le :
03/12/2025
03
décembre
déc.
12
2025
17h39
17
39
Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) a obtenu, lundi 24 novembre, une permission de sor...
Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
08h28
08
28
Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transporte des stupéfiants en France ? Damien Martinelli, procureur de la République de Nice, explique les d...
Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
08h28
08
28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par Mme M. contre un arrêt d’appel ayant supprimé la contribution de M. Y. à l’entretien de leur enfant majeur. La Cour censure...
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
18h36
18
36
Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre fait...
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
09h50
09
50
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation au visa des articles L 3132-1 et L 3132-2 du Code du travail, rappelle qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
