Publié le :
26/05/2026
26
mai
mai
05
2026
14h14
14
14
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquences indemnitaires attachées au licenciement nul d’un salarié protégé intervenu sans autorisation admi...
Publié le :
26/05/2026
26
mai
mai
05
2026
11h26
11
26
L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lorsque le comportement d’un parent compromet cet intérêt. En application de l’art...
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
16h16
16
16
Droit du travail - Salariés
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...
Publié le :
19/05/2026
19
mai
mai
05
2026
11h52
11
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national d...
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
15h06
15
06
Droit du travail - Salariés
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié...
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
10h39
10
39
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi notamment pour poursuite irrégulière de ses fonctions après une inéligibilité et...
Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
17h07
17
07
Droit pénal / (NPU) Infraction
Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visant Deliveroo et Uber Eats. Cette qualification pénale interroge concernant les conditions de travail...
Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
15h49
15
49
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où un...
Publié le :
05/05/2026
05
mai
mai
05
2026
11h05
11
05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
