Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
11h11
11
11
Droit des dommages corporels
Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Estimant que l’indemnisation proposée par l’assureur ne couvr...
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
18h59
18
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À la suite de leur séparation, le père a saisi le juge aux affaires familiales afin de solliciter une...
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
17h05
17
05
La loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du quotidien", comme l'usage détourné de protoxyde d'azote (gaz hilarant), des feux de mortier, les rave...
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
09h43
09
43
Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’occasion d’un transfert d’entreprise. En premier lie...
Publié le :
14/08/2026
14
août
août
08
2026
08h19
08
19
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants mineurs. Avant leur mariage, les...
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
11h56
11
56
Droit des dommages corporels
En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du conducteur doit respecter les stipulations du contrat ainsi que le principe de la réparation intégrale,...
Publié le :
11/08/2026
11
août
août
08
2026
11h57
11
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...
Publié le :
10/08/2026
10
août
août
08
2026
17h28
17
28
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entreprise. Si des propos injurieux, diffamatoires ou manifestement excessifs peuvent justifier une sanction...
Publié le :
10/08/2026
10
août
août
08
2026
12h37
12
37
Les incendies de forêt mettent au premier plan la question de la responsabilité de leurs auteurs. Mais lorsque le départ de feu est imputable à une personne atteinte de pyromani...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
