Compétences Droit des affaires

 
Diaporama
Vous êtes ici :

Cabinet d’avocats pour le droit des affaires

Société d’Avocat WAROCQUIER est votre cabinet d’avocats pour les droits des affaires à Montpellier.

Notre cabinet d’avocats intervient dans tous les domaines des affaires judiciaires :
  • Cabinet de conseil juridique
  • Cabinet de domiciliation
  • Cabinet de création d’entreprise
Si vous désirez plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 04 67 06 96 73. Nous répondrons à toutes vos interrogations. Contactez notre cabinet d’avocats pour les droits des affaires à Montpellier et dans l’Hérault.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Principe « non bis in idem » : précisions sur les conditions d’application du cumul des peines

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 18h28 18 28
Droit pénal
Principe « non bis in idem » : précisions sur les conditions d’application du cumul des peines
Conformément au principe « non bis in idem » (ou « ne bis in idem »), nul ne peut être poursuivi ni condamné deux fois pour les mêmes faits...

Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 15h01 15 01
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?
Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevant une possible atteinte a...

Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 12h53 12 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de divorce, afin de préciser l’applic...
<< < ... 19 20 21 22 23 24 25 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK