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Maître Bénédicte WAROCQUIER

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Sylvie Vallée c. France

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 08h24 08 24
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La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...
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Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 08h32 08 32
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Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées sous ce statut, une échéance important...
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Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 08h22 08 22
Droit du travail - Salariés
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Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’empar...
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