Compétences Droit au logement

 
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 17h07 17 07
Droit pénal / (NPU) Infraction
Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?
Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visant Deliveroo et Uber Eats. Cette qualification pénale interroge concernant les conditions de travail...

Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 15h49 15 49
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où un...

Placement mineur : nouveau placement après expiration

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 11h05 11 05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs...
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