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Maître Bénédicte WAROCQUIER

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Vote des détenus : il est impératif de préserver la sincérité du scrutin

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 12h17 12 17
Droit pénal / Infraction
Vote des détenus : il est impératif de préserver la sincérité du scrutin
François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, se félicite de l’adoption de la proposition de loi sur le vote par correspondance des détenus...
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Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 09h21 09 21
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation
La preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis pour étayer sa demande, tandis que l’employeur...
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Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 08h36 08 36
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre
En matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de prescription est souvent source de litige, et la prescription de l’action en justice est d’un an à com...
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