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Maître Bénédicte WAROCQUIER

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Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 09h18 09 18
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Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir

Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025 08h35 08 35
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Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 12h59 12 59
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