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Maître Bénédicte WAROCQUIER

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Pas de retour de l’enfant, pas de remboursement des frais engagés

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 17h25 17 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 vise à lutter contre l’enlèvement international d’enfants en organisant leur retour immédiat et en réglant les droits de visite...
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Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 09h49 09 49
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Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 09h01 09 01
Droit du travail - Salariés
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique d...
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