Rechercher

Compétences Droit au logement

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit au logement
  • Baux d’habitation (propriétaire ou locataire),
  • Copropriété,
  • Troubles du voisinage,
  • Loyers impayés,
  • Expulsion,
  • Délais de paiement et/ou pour quitter les lieux devant le Tribunal d’Instance ou le Juge de l’exécution
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Bénédicte WAROCQUIER

Maître Bénédicte WAROCQUIER

Avocate
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 08h36 08 36
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre
En matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de prescription est souvent source de litige, et la prescription de l’action en justice est d’un an à com...
Lire la suite

Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 13h51 13 51
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de vérifier si les contraintes i...
Lire la suite

Casier judiciaire : réhabilitation n’efface pas l’historique judiciaire du prévenu

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 15h13 15 13
Droit pénal / Infraction
Casier judiciaire : réhabilitation n’efface pas l’historique judiciaire du prévenu
La réhabilitation de plein droit d’une condamnation ne fait pas obstacle à sa prise en compte par une juridiction d’assises dès lors que cette mention figure régulièrement au do...
Lire la suite
<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK