Rechercher

Compétences Droit au logement

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit au logement
  • Baux d’habitation (propriétaire ou locataire),
  • Copropriété,
  • Troubles du voisinage,
  • Loyers impayés,
  • Expulsion,
  • Délais de paiement et/ou pour quitter les lieux devant le Tribunal d’Instance ou le Juge de l’exécution
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Bénédicte WAROCQUIER

Maître Bénédicte WAROCQUIER

Avocate
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 12h44 12 44
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale
Le Ministère du travail a apporté des précisions sur le Compte Personnel de Formation (CPF) dans le cadre de réponses à 3 questions posées par des députés...
Lire la suite

Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 16h40 16 40
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
En matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractérisé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail pouvant p...
Lire la suite

Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 08h51 08 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont, en principe, des biens communs...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK