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Maître Bénédicte WAROCQUIER

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Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 14h14 14 14
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquences indemnitaires attachées au licenciement nul d’un salarié protégé intervenu sans autorisation admi...
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Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 11h26 11 26
Droit pénal
Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lorsque le comportement d’un parent compromet cet intérêt. En application de l’art...
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Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 16h16 16 16
Droit du travail - Salariés
Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...
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