Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
Publié le :
11/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comÀ la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux... Lire la suite
Historique
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Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...Source : www.lemag-juridique.com
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Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entreprise. Si des propos injurieux, diffamatoires ou manifestement excessifs peuvent justifier une sanction...Source : www.lemag-juridique.com -
Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit pénal
Les incendies de forêt mettent au premier plan la question de la responsabilité de leurs auteurs. Mais lorsque le départ de feu est imputable à une personne atteinte de pyromani...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit des dommages corporels
Lorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable et par un organisme social, la répartition des sommes peut rapidement devenir complexe...Source : www.lemag-juridique.com -
Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit pénal
Le député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les auteurs d'incendies vol...Source : www.macommune.info -
Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qui révèle une situation anormale, mais bien l'accumulation de plusieurs agissements...Source : www.lemag-juridique.com